



Les principes clés de la future norme IFRS 17 « Contrats d’assurance »
La norme IFRS 17 relative à la comptabilisation et à la valorisation des contrats d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2021, simultanément pour un grand nombre d’assureurs avec la norme IFRS 9 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des instruments financiers.
Ainsi, la norme IFRS 17 vient remplacer la norme IFRS 4 publiée en 2004 comme une norme provisoire. La norme IFRS 4 permettait de maintenir des règles comptables locales, ce qui rendait difficile toute comparaison.
Les principaux objectifs poursuivis sont d’assurer davantage de transparence et une meilleure information financière en particulier sur la profitabilité des acteurs du secteur.
La norme IFRS 17 vise également une meilleure cohérence avec les autres normes IFRS répondant ainsi aux critiques adressées à la norme IFRS 4. Elle constitue désormais avec les normes IFRS 9 et IFRS 15 une ensemble homogène permettant la reconnaissance de toutes les typologies de contrats : assurance, d’investissement ou des activités ordinaires.
- Les Best Estimates: valeur actuelle probable des flux futurs engendrés par l’exécution de l’engagement,
- L’ajustement pour risque (« risk adjustment ») : compensation qu’une entité requerrait pour supporter l’incertitude associée aux flux futurs de trésorerie,
- La marge de service contractuelle (« contractual service margin ») représentant le profit attendu du contrat (calibrée pour éliminer tout gain à la souscription « at initial recognition »), profit reconnu en résultat au rythme des services rendus.
- Le résultat de souscription qui se décompose entre :
- Le relâchement de la CSM, profit attendu libéré dans l’exercice au rythme des services rendus,
- L’amortissement de l’ajustement pour risque relatif à l’exercice,
- L’écart d’expérience sur les prestations attendues / survenues lors de l’exercice ainsi que sur la reprise des frais d’acquisition,
- Les pertes constatées sur les contrats onéreux.
- Le résultat financier intégrant :
- La comptabilisation des produits financiers conformément à IFRS 9,
- Le calcul des charges financières correspondantes à la désactualisation des passifs IFRS 17 (Best Estimate, Risk Adjustement et Contractual Service Margin).
- Les contrats d’assurance et les contrats de réassurance (#98),
- Les éléments de cash flows et les éléments reconnus en compte de résultat (#98),
- Les passifs pour la période résiduelle et les passifs au titre des sinistres survenus (#100),
- Les composantes BE, RA et CSM (#101),
- L’ensemble des agrégats du compte de résultat (produits et charges de souscription, produits et charges financières) (#103),
- Les périodes passées, présentes et futures (#104),
- Les éléments de cash flows de la période (primes, sinistres…) (#105).